Les Sources du droit suisse (SDS) sont une collection d’éditions critiques de documents juridiques historiques, établie sur le territoire de la Suisse actuelle, du haut Moyen Âge jusqu’en 1798 (article Wikipédia).
Le pays de Neuchâtel est une région de tradition coutumière, c’est-à-dire que pendant l’Ancien Régime les droits locaux se sont établis par l’usage et par la commune pratique et que ce sont ces «coutumes» qui tenaient lieu et avaient force de loi. On parle de «droit coutumier» (article DHS). Le canton de Neuchâtel n’a codifié sa procédure civile qu’à la fin du 19e siècle.
Pour documenter «Les sources du droit du canton de Neuchâtel» à partir des années 1960, le professeur Dominique Favarger s’est basé sur les coutumiers neuchâtelois, en particulier sur les chartes de franchises existantes, pour lesquelles il a proposé des résumés et des transcriptions de chaque pièce. Le tome 1 des sources du droit du canton de Neuchâtel a été publié en 1982 par Maurice de Tribolet sur la base des travaux de Dominique Favarger (décédé en 1975) (version PDF de l’ouvrage).
Depuis 2018, la fondation des sources du droit suisse a entrepris d’actualiser les volumes existants en proposant des éditions numériques (XML/TEI) accessibles gratuitement sur le portail de la Collection des sources du droit suisse online. Pour cela l’historien Adrien Wyssbrod s’est attelé à rassembler des reproductions numériques des 160 sources neuchâteloises publiées dans le premier volume des sources neuchâteloises, dont les anciennes franchises de la communauté du Locle conservées aux Archives de la Ville.
L’entier du tome 1 neuchâtelois des sources du droit suisse est désormais disponible en TEI/XML sur la base du volume papier Favarger/Tribolet de 1982 (nouvelle édition du tome 1).
Ce nouvel accès en ligne à l’ancien droit neuchâtelois nous offre une fenêtre sur le fonctionnement de ces communautés qui vivaient dans un monde essentiellement oral.
