Comprendre les institutions communales neuchâteloises

Tâches communales

Pour résumer, une commune gère :

Plus d’informations dans l’article Wikipédia sur les communes neuchâteloises.

Forme et historique des institutions communales

Les communes neuchâteloises sont des collectivités publiques suisses du canton de Neuchâtel. Leur forme juridique actuelle provient des réformes institutionnelles de la seconde moitié du 19e siècle (notamment la loi neuchâteloise sur les communes de 1888, remplacée par la loi sur les communes de 1964). Ces communes sont les héritières des communautés (par exemple des corporations), municipalités et anciennes communes qui les ont précédées.

Jusqu’au 19e siècle, plusieurs communautés étaient rassemblées aussi en paroisses.

Par ailleurs, plusieurs communes se sont regroupées au sein d’organismes intercommunaux de formes diverses (syndicats, associations, conventions, etc.) pour gérer en commun certains domaines tels que les eaux, les écoles, etc.

Voir nos pistes bibliographiques pour approfondir le sujet.

On trouvera ci-dessous un récapitulatif de l’évolution de ces institutions.

Communautés d’Ancien Régime (corporations, bourgeoisies)

Dans le comté de Neuchâtel et la seigneurie de Valangin, puis principauté de Neuchâtel (du 16e au 19e siècles), les communautés urbaines et villageoises s’organisent autour d’associations de communiers ou ressortissants (appelées parfois générales ou honorables communautés, corporations ou bourgeoisies) pour régler les besoins d’entraide et de protection. Les bourgeoisies neuchâteloises sont au nombre de quatre : Neuchâtel, Valangin, Boudry et Le Landeron.

Dans ces communautés, le pouvoir politique appartient aux ressortissants, quel que soit leur domicile, et non aux habitants.

À côté de ces communautés urbaines et villageoises, il existe des juridictions judiciaires ou civiles appelées mairies. Un maire, agissant au nom du seigneur ou du comte (puis du prince), est à la tête de chaque mairie. Si certaines mairies sont exclusivement judiciaires, d’autres sont également des centres de perception des recettes, ainsi celles de Neuchâtel, La Côte, Rochefort et Boudevilliers (réunies en une seule recette en 1569, sous le nom de Quatre-Mairies). On trouve également d’autres juridictions aux compétences criminelles et civiles que sont les châtellenies (par exemple la Châtellenie de Thielle ou la Châtellenie du Landeron) et les seigneuries. Ce système durera jusqu’à la révolution de 1848.

Plus d’informations dans l’article Wikipédia sur les communes neuchâteloises.

Communes et municipalités (depuis 1850)

Après la révolution neuchâteloise de 1848, les communes bourgeoises (des ressortissants ou «communiers») se doublent peu à peu de municipalités (communes d’habitants) (loi du 28 novembre 1850).

Les privilèges des communes bourgeoises sont définitivement supprimés par la Constitution fédérale de 1874 et le système municipal (déjà adopté par 31 communes sur 63) est obligatoirement introduit dans toutes les communes du canton de Neuchâtel (loi sur les communes de 1875).

Suite à la révision des articles 64 à 70 de la Constitution cantonale (décret du 7 avril 1887), les deux formes de commune sont réunies et sous ce seul terme ; elle administre tous les biens et gère les services publics locaux.

Anciennes communes et municipalités fusionnent donc avec la loi sur les communes du 5 mars 1888 : c’est à cette occasion que des petites communautés sont regroupées dans des entités nouvelles (Corcelles-Cormondrèche, Fenin-Vilars-Saules, Marin-Epagnier, Thielle-Wavre, Vaumarcus-Vernéaz…) ou agrégées à une grande commune voisine (Voëns et Le Maley à Saint-Blaise, Sauges à Saint-Aubin, Combes au Landeron).

Les institutions du conseil général (législatif communal) et du conseil communal (exécutif communal) avec les commissions diverses (notamment scolaire) ont été instaurées à ce moment. L’état civil est régionalisé à partir de la fin du 20e siècle.

Depuis 2009, plusieurs communes ont lancé un processus de fusion communale, largement soutenu par le Conseil d’État : création de La Tène (2009), Val-de-Travers (2009), Val-de-Ruz (2013), Milvignes (2013), Rochefort (2016), La Grande Béroche (2018) et Le Locle – Les Brenets (2021), toutes membres du SIAr.

Plus d’informations dans l’article Wikipédia sur les communes neuchâteloises.

Groupements intercommunaux

La plupart des communes neuchâteloises font partie, ou ont fait partie, de groupements intercommunaux qui sont tantôt des associations ou entreprises de droit privé, tantôt des collectivités de droit public (généralement appelés syndicats intercommunaux, voir articles 66 et suivant de la Loi sur les communes du 21 décembre 1964).

Le but de ces collaborations intercommunales est essentiellement la défense d’intérêts communs et le partage de tâches qui incombent aux communes, en particulier dans les domaines de la distribution de l’eau potable, de l’épuration des eaux usées, du traitement des déchets, du service du feu, de la formation primaire, de l’état civil, de l’assistance, etc.

Plus d’informations dans l’article Wikipédia sur la coopération intercommunale en Suisse.

Identification des groupements intercommunaux neuchâtelois

Lorsque le SIAr traite les archives des communes, il rencontre souvent ces groupements intercommunaux. À chaque fois se pose la question de déterminer quelle est la commune responsable de ces documents, pour savoir si on peut les détruire ou si on doit les archiver dans la commune. Par ailleurs, il n’est pas toujours aisé de suivre le cheminement de ces groupements qui changent souvent de noms.

Comme nous rencontrons ces informations au gré de nos travaux, nous avons décidé de les consigner dans la base de données publique et collaborative Wikidata (que tout en chacun peut librement alimenter). La liste de ces groupements est accessible ensuite aux personnes intéressées par des requêtes, par exemple :